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Protection des données à caractère personnel

OSEZ LA PREPA

L’association Les Maisons des Jeunes Talents (« l’association les MDJT » ou « nous ») place la protection de vos données personnelles au cœur de ses préoccupations.

La présente Politique de Protection des Données à Caractère Personnel (ci-après « la Politique ») a pour objet de vous informer (donateurs, partenaires, candidats et élèves admis au programme d’hébergement et d’accompagnement de l’association les MDJT, membres de leur famille ou utilisateurs de notre site internet) des traitements mis en œuvre par l’association les MDJT.

Dans le cadre de notre engagement en matière de protection des données personnelles, nous souhaitons donc vous informer :

  • De la manière et des raisons pour lesquelles l’association les MDJT collecte, utilise et conserve vos données personnelles ;
  • Du fondement légal en vertu duquel vos données sont traitées ;
  • De vos droits et de nos obligations dans la mise en œuvre de ces traitements.

Cette Politique s’applique à toutes les données personnelles collectées et traitées sous la responsabilité de l’association qui intervient, à ce titre, en qualité de Responsable de Traitement.

En outre, des mentions d’information relatives à la protection des données personnelles, spécifiques au contexte dans lequel vos données sont collectées, peuvent préciser et compléter la présente Politique.

1. Quel type de données personnelles collections nous ?

Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.

L’association les MDJT respecte le principe de minimisation des données à savoir que seules sont traitées les données personnelles adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est strictement nécessaire à la réalisation de la finalité pour lequel elles ont été collectées. Dans cette démarche, nous nous attachons également à maintenir vos données personnelles exactes et à jour.

Nous collectons ainsi différents types de données personnelles vous concernant :

– Données des candidats, des élèves admis et anciens élèves bénéficiaires du programme l’association les MDJT :

  • Données d’identification telles que civilité, nom, prénom, date de naissance, nationalité, adresse postale, adresse mail, téléphone, copie pièce d’identité, copie du livret de famille ;
  • Données vie scolaire telles que les études (lycée, enseignements, contact proviseur, moyenne par trimestre en terminale et en première, résultats bac, bulletins scolaires …) ;
  • Données économiques et financières telles que les ressources du candidat (bourse du 1er et 2nd degré, bourse du supérieur, autre type de bourse acquise, autre revenu …).

– Données des familles des candidats et des élèves admis au programme l’association les MDJT :

  • Données d’identification telles que civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse mail, téléphone, nationalité ;
  • Données vie professionnelle telles que profession et employeur ;
  • Données vie familiale telles que situation matrimoniale et constitution de la famille ;
  • Données économiques et financières telles que avis d’imposition du foyer fiscal.

– Données des donateurs :

  • Données d’identification telles que nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse mail ;
  • Données vie professionnelle telles que fonctions et société d’appartenance ;
  • Données économiques et financières telles que montant du don et avantage fiscal.

– Données des bénévoles :

  • Données d’identification telles que nom, prénom, coordonnées personnelles ;
  • Données vie professionnelle telles que fonctions et société d’appartenance.

2. Pour quelles finalités et sur quelle base juridique vos données personnelles sont-elles traitées ?

L’association les MDJT s’engage à traiter les données personnelles qu’elle collecte ou détient sur vous, pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et à ne pas les traiter ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités. La finalité d’un traitement correspond à l’objectif poursuivi par celui qui l’a décidé et qui le met en œuvre et qui en est, à ce titre, responsable.

– La base juridique des traitements :
Chaque traitement effectué par l’association les MDJT en tant que Responsable de Traitement, repose sur l’un des fondements juridiques prévus par la réglementation en vigueur, à savoir :

  • Le recueil du consentement de la personne concernée pour une ou plusieurs finalités spécifiques,
  • L’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, ou l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci,
  • Le respect d’obligations légales et réglementaires auxquelles l’association les MDJT est soumise,
  • La sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée, ou d’une autre personne physique,
  • L’exécution d’une mission d’intérêt public,
  • Les intérêts légitimes poursuivis par l’entité du Groupe dans le cadre du respect des intérêts, libertés et droits fondamentaux de la personne concernée.

– Les finalités des traitements :
L’association les MDJT traite vos données personnelles principalement pour les finalités suivantes et sur la base de fondements juridiques présentés ci-après :

  • La gestion de vos candidatures au programme de l’association (dans ce cadre, la base juridique du traitement est l’exécution de mesures précontractuelles et contractuelles prises à la demande de la personne concernée).
  • La gestion des élèves admis au programme de l’association incluant l’accompagnement individualisé et le soutien scolaire des élèves (dans ce cadre la base juridique du traitement est l’exécution de mesures précontractuelles et contractuelles prises à la demande de la personne concernée).
  • La tenue d’un annuaire des anciens élèves admis au programme de l’association (dans ce cadre, la base juridique du traitement est l’intérêt légitime des MDJT sans porter atteinte aux droits et libertés des personnes concernées).
  • La gestion des dons et des donateurs (dans ce cadre, la base juridique du traitement est le respect d’une obligation légale en matière d’émission de reçu fiscal et l’intérêt légitime pour la tenue d’un fichier des donateurs).
  • La réalisation de campagnes de communication et d’appels aux dons (dans ce cadre, la base juridique du traitement est l’intérêt légitime de l’association les MDJT, plus spécifiquement son intérêt à communiquer des informations relatives à ses actions et à collecter des fonds au regard de son objet statutaire. A chaque envoi, vous pourrez vous opposer à recevoir les informations relatives à la vie de l’association en utilisant un lien de désinscription ou en nous contactant aux adresses mentionnées à l’article 7).
  • La gestion d’exercice des droits (dans ce cadre, la base juridique du traitement est l’obligation légale, plus spécifiquement l’obligation de l’association de répondre aux demandes d’exercice des droits et d’informer les demandeurs sur leurs droits).

3. Qui sont destinataires de vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont susceptibles d’être communiquées aux destinataires suivants, dans le cadre des finalités énoncées ci-dessus :

  • Aux sous-traitants, qui réalisent des prestations pour le compte de l’association telles que des services informatiques ou des prestations administratives ;
  • À certaines professions réglementées (experts comptables, commissaire aux comptes, avocats …), des autorités administratives, financières, fiscales et judiciaires légalement habilitées pour l’accomplissement de leurs missions et plus largement à tous tiers autorisés.

4. Vos données personnelles peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union européenne ?

L’association les MJT réalise l’ensemble des traitements de vos données personnelles sur le territoire de l’Union européenne (UE). Toutefois, pour certaines prestations spécifiques, l’association pourrait être amenée à avoir recours à des prestataires établis hors territoire de l’UE.

Dans ce cas, vos données personnelles leur sont communiquées pour les stricts besoins de la réalisation de leurs missions et l’association Maisons des Jeunes Talents s’engage à mettre en place toutes les garanties appropriées disponibles au regard de la réglementation en vigueur (en particulier les Clauses Contractuelles Type reconnues par la Commission Européenne ou par l’adoption de règles contraignantes reconnues par les autorités de contrôle européenne), pour assurer l’encadrement et la sécurité de ces transferts.

Afin de connaître les garanties visant à assurer la protection de vos données ou pour savoir où elles sont disponibles, vous pouvez nous adresser une demande écrite selon les modalités indiquées au point 7 ci-dessous.

5. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

L’association les MJT conserve vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et ce, dans le respect de la législation en vigueur.

L’association peut conserver vos données à caractère personnel pour une durée plus longue notamment pour se conformer à des obligations légales ou à des fins de preuve.

6. Comment vos données personnelles sont-elles protégées ?

Conformément à la réglementation en vigueur, l’association les MDJT s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir à vos données personnelles un niveau de sécurité adapté et proportionné au risque. Ces mesures (ex : cloisonnement, restriction d’accès, sécurité physique …) visent à garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience de vos données personnelles.

7. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Selon la réglementation, vous avez la faculté d’exercer vos droits auprès de l’association les Maisons des Jeunes Talents qui traite vos données en qualité de Responsable de Traitement. Ces droits sont :

  • Droit d’accès : il vous est possible de demander à l’association si elle détient des données personnelles sur vous, celle-ci vous les communiquera dans un format compréhensible, ou sous une forme conforme à votre demande dans les limites des moyens techniques disponibles, le cas échéant.
  • Droit de rectification : vous avez le droit de rectifier, compléter, mettre à jour, effacer les données incomplètes, inexactes ou obsolètes.
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment à ce que l’association utilise certaines de vos données en indiquant les raisons spécifiques tenant à votre situation particulière, sauf en cas de prospection réalisée par l’association à laquelle vous pouvez vous opposer sans motif (en utilisant notamment le lien de désinscription présent dans chacune de nos communications).
  • Droit à l’effacement : vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles, sous réserve de l’accomplissement de la finalité de traitement pour laquelle elles ont été collectées ou d’une obligation légale à laquelle l’association est tenue.
  • Droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos données personnelles, notamment si vous contestez l’exactitude des données utilisées ou si vous vous opposez à ce que vos données soient traitées.
  • Droit à la portabilité : vous pouvez demander à l’association de récupérer les données personnelles que vous lui avez fournies, si elles ont été nécessaires à un contrat ou au traitement auquel vous avez consenti, ceci afin d’en disposer ou pour les transmettre à un tiers.
  • Droit au retrait du consentement : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, si celui-ci a été préalablement donné. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
  • Faculté d’organiser le sort de vos données après la mort : vous pouvez nous donner des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après la mort.

Pour tout exercice de droits, veuillez-vous adresser à l’adresse postale suivante :

Les Maisons des Jeunes Talents
36, Quai Henri IV – 75004 Paris

Vous pouvez également contacter le Délégué à la Protection des Données désigné par l’association les Maison des Jeunes Talents à l’adresse suivante :

La Banque Postale – Délégué à la Protection des Données
115 rue de Sèvres – 75275 Paris cedex 06

Toute demande doit indiquer votre nom, votre prénom et l’adresse à laquelle vous souhaitez recevoir la réponse. Une copie recto verso de votre pièce d’identité pourra vous être demandée s’il subsiste un doute raisonnable sur votre identité. Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’exercice de droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.

Vous avez enfin le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) en vous adressant à l’adresse suivante :

CNIL
3 Place de Fontenoy 75007 PARIS

8. Comment être informé des modifications apportées à la Politique Protection des Données ?

Nous vous invitons à prendre connaissance de la dernière version de ce document sur notre site et nous vous informerons de toute modification significative par le biais de notre site internet ou via nos canaux de communications habituels.

 

Date de mise à jour : Novembre 2025